Mentions légales du site internet Pressurtis

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Édition/publication du site :
PRESSURTIS COURTAGE
28 RUE JEAN MOULIN 35500 VITRE

Tél. : 02 23 55 24 38
Email : contact@pressurtis.fr

Dénomination sociale : SARL PRESSURTIS COURTAGE
Capital social : 6.000 €
N° Siret : 51170979200010
RCS : 511 709 792 R.C.S. RENNES
N° TVA intracommunautaire : FR 16 511709792

Orias : 09049544

Directeur de la publication :

Jérôme OLIVRY

Agence de création du site internet :
COGNIX SYSTEMS
RCS Rennes B 444 724 462

Agence de Rennes :
50 rue Paul Langevin
35 200 RENNES
Tél. : 02 30 96 48 66
Agence de Brest :
12 rue Amiral Nielly
29 200 BREST
Tél. : 02 98 05 04 16
Agence de Paris :
Brunoy, Stop & Work Brunoy
22 place de la Gare
91800 BRUNOY
Tél. : 01 86 95 32 40

Hébergement du site :
COGNIX SYSTEMS à partir de la plateforme OVH
RCS Roubaix-Tourcoing B 424 761 419
Siège social : 140 quai du Sartel
59100 ROUBAIX - France

Pour en savoir plus découvrez WebGazelle, des sites internet de qualité à budget maitrisé.

Sous le contrôle de l'ACPR, 4 place de Budapest 75436 Paris Cedex 09 (www.acpr.banque-france.fr). Pressurtis courtage a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de QBE pour ses différentes activités sous les numéros RCCO000268 et une garantie financière sous le numéro GFCO000121 et une rc pro pour ses activité de conseil en investissement finencier sous le numéro FP2400398-0302 par l'intermédiaire de la société +simple 201 avenue de Colmar 67100 Strasbourg pour ses différentes acticvités ci dessous.

Pressurtis Courtage est immatriculé au registre de l'ORIAS sous le n°09049544 (www.orias.fr) en tant que:

Pour le crédit immobilier : Courtier en opérations de banque et services de paiement.

Pour le crédit professionnel : Courtier en opérations de banque et services de paiement.

Pour le regroupement de crédits : Mandataire d’Intermédiaire en opérations de banque et services de paiement

Pour l’assurance de prêt : Courtier en assurance

Pour les investissement financier : Conseiller en investissement financier

Conformément à la législation, "aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent", article L. 321-2 du Code de la consommation.

Jusqu'à l'acceptation de l'offre par l'emprunteur, aucun versement, sous quelque forme que ce soit, ne peut, au titre de l'opération en cause, être fait par le prêteur à l'emprunteur ou pour le compte de celui-ci, ni par l'emprunteur au prêteur. Jusqu'à cette acceptation, l'emprunteur ne peut, au même titre, faire aucun dépôt, souscrire ou avaliser aucun effet de commerce, ni signer aucun chèque. Si une autorisation de prélèvement sur compte bancaire ou postal est signée par l'emprunteur, sa validité et sa prise d'effet sont subordonnées à celle du contrat de crédit.

Vous êtes ainsi protégé et vous conservez la liberté de changer d'avis quand vous le souhaitez. Vous choisissez le prêt qui vous convient le mieux pour votre projet immobilier.

Conformément à l'article R519-30 du Code monétaire et financier, Pressurtis Courtage vous informe qu'elle perçoit du partenaire bancaire, au titre de l'intermédiation pour le crédit immobilier, une rémunération correspondant à 1% maximum de la somme financée et pouvant être soumise à un plafond.

En qualité d’Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement, Pressurtis Courtage :

est régi par les articles L519-1 à L519-6 du Code monétaire et financier et les décrets et arrêtés subséquents qui sont liés ;
respecte les dispositions du Code Monétaire et Financier, issues du décret n°2012-101, relatif au statut des IOBSP, notamment quant à l’ensemble des informations à fournir au Mandant ;
fait l’objet d’une supervision de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) située 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS Cedex 9 - Tél : 01.49.95.40.00 - site : https://acpr.banque-france.fr ;
certifie n’être soumis à aucune obligation contractuelle de travailler avec un ou plusieurs établissements de crédit, et déclare ne pas être détenu et ne pas détenir de droit de vote ou du capital d’un établissement de crédits ;
déclare ne pas avoir enregistré, avec un établissement de crédits, au cours de l’année précédente, une part supérieure au tiers de son chiffre d’affaires au titre de l’activité d’intermédiation ;
est inscrit à l’Orias (www.orias.fr).

TRAITEMENT DES RECLAMATIONS :

Nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation dans un délai maximum de 10 jours ouvrables à compter de sa réception.
Nous nous engageons à vous apporter une réponse (positive ou négative) dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la totalité des éléments de votre réclamation.

Pour toute réclamation, le Mandant peut s'adresser par courrier à : SARL, 28 rue jean moulin - 35500 VITRE.

Sauf difficulté particulière liée à la réclamation, le Mandataire s’engage à répondre au Mandant dans les deux mois à compter de la réception de la réclamation. Si la réponse apportée n’est pas satisfaisante, vous pouvez contacter le Médiateur de la consommation, www.anm-conso.com/, par voie postale : ANM Conso – 62, rue Tiquetonne – 75002 PARIS, par téléphone au 01.42.33.81.03, par mail contact@ANM-MEDIATION.COM. La médiation est une procédure gratuite pour le Mandant.

En cas de litige à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution du présent mandat, les parties s’efforceront de le régler à l’amiable préalablement à toute action en justice

Développement durable, économie d’énergie et neutralité carbone

Résolument engagé dans la préservation de notre planète, ce site internet utilise la solution « WebGazelle » optimisée pour limiter l’utilisation d’énergie électrique et est hébergé dans l’un des centres de données énergétiquement parmi les plus efficaces au monde.

En rejoignant le projet CLO2.green, ce site compense l’intégralité de ses émissions carbone par un programme de plantation d’arbres dans des forêts françaises durablement gérées.

En savoir plus sur nos engagements en faveur de la planète

Respect de la vie privée et des données personnelles :
Les données sont collectées dans le but exclusif d'établir une relation commerciale et professionnelle avec les clients.
Les données à caractère personnel sont conservées par PRESSURTIS COURTAGE pendant une période raisonnable.
Si la personne ne fournit pas toutes les informations demandées de manière obligatoire dans les formulaires du site (*Champs obligatoires), elle ne peut pas envoyer le formulaire et ne peut donc pas rentrer en contact avec PRESSURTIS COURTAGE.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, la collecte, l'enregistrement et la conservation automatisés d'informations nominatives s'effectuent sur ce site internet dans le cadre de la déclaration d'un traitement d'informations personnelles effectuée auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Le site www.pressurtis.fr peut utiliser des codes de suivi fourni par ses partenaires dans le but de vérifier l'efficacité de ses campagnes de communications.

Politique de protection des données personnelles

PRESSURTIS COURTAGE assure la confidentialité des données collectées et met en œuvre toutes les mesures adaptées pour préserver leur sécurité et leur intégrité, notamment contre la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé.

Les informations à caractère personnel recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à l'élaboration de statistiques commerciales.
Les destinataires des données sont l'éditeur du site et le responsable du traitement défini.

Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale. Elles peuvent être archivées conformément aux dispositions en vigueur, dans les cas suivants :

elles sont nécessaires à l'établissement de la preuve d'un contrat,
elles doivent être conservées au titre du respect d'une obligation légale.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les Internautes et Clients bénéficient d'un droit d'accès et de rectification aux informations les concernant, qu'ils peuvent exercer depuis le compte client ou par simple demande par mail.

Vos droits sur vos données:

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 Général relatif à la Protection des Données à caractère Personnel et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et quel que soit le mode de collecte des données personnelles utilisé, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité.

Pour exercer ces droits, merci d’adresser votre demande par courrier, accompagné d’un justificatif d’identité, à Pressurtis Courtage 28 rue jean moulin 35500 Vitré, ou directement à votre agence à laquelle vous vous êtes adressé.

Vous pouvez également disposer de droits complémentaires nationaux, comme de définir le sort de vos données personnelles après votre décès.

Si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique, nous vous rappelons la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL. Pour plus d’informations, consultez le site www.bloctel.gouv.fr

Les conversations téléphoniques avec nos conseillers téléphoniques peuvent être enregistrées à des fins de formation ou en vue d’améliorer la qualité de nos services. Ces informations sont destinées à Pressurtis Courtage et sont nécessaires à la gestion de votre demande. Vous pouvez vous opposer à cet enregistrement en le signalant au conseiller téléphonique.

Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) www.cnil.fr
ou de l’Autorité de Contrôle à la Protection des Données de votre lieu de résidence.

Comment sont collectées vos données personnelles?

Nous collectons des données personnelles lorsque vous renseignez les différents formulaires de nos sites internet ou que vous nous soumettez votre projet au travers de votre conseiller par téléphone ou en agence.

Dans tous les cas, des données personnelles ne sont collectées que dès lors que vous y avez explicitement consenti. Il n’y a aucune exception à ce principe.

Dans certains cas, vos données sont collectées par des tiers (notamment apporteurs ou sites partenaires) puis nous sont transmises. Nous veillons à ce que ces tiers s’assurent dans chaque cas de votre consentement explicite à cette collecte et à cette transmission.

Dans les autres cas d’utilisation de nos services (par exemple : simple navigation sur notre site internet, utilisation de nos calculettes ou barèmes, remplissage partiel d’un formulaire pour lequel vous n’avez pas validé les conditions relatives à l’utilisation de vos données personnelles, utilisation de l’application mobile de façon non connectée, etc.), aucune donnée personnelle n’est collectée, conservée ni utilisée.

Quels types de de données personnelles collectons-nous ?

Les données collectées varient d’un métier à l’autre et peuvent être regroupées dans les catégories suivantes :

Données relatives à votre identité, situation familiale et à vos coordonnées : nom, prénom, adresse, email, numéro de téléphone, date de naissance , situation familiale;
Données relatives à votre situation professionnelle et financière : catégorie professionnelle, vos charges, vos revenus et votre banque actuelle ;
Données bancaires : uniquement dans le cas où vous auriez consenti à la collecte de vos relevés de compte proposée dans certains de nos formulaires.
Autres données pertinentes nécessaires pour l’examen de votre demande.
D'autres données sont susceptibles d’être collectées telles que votre adresse IP, couplée aux pages que vous avez consultées ainsi que les dates et heures de votre consultation. ainsi que vos options en matière de cookies pour lesquelles nous vous invitons à consulter notre politique cookies . Toutefois, ces données ne sont jamais croisées avec vos données d’identité (nom, prénom, email, téléphone) ;.

Dans quel but collectons-nous ces données (« finalités de traitement ») ?

Nous collectons les données que vous nous confiez pour répondre à vos demandes de services, vous accompagner dans la réalisation de vos projets et vous proposer des recommandations.

Plus précisément, nous utilisons donc vos données dans les buts suivants :

Examiner votre demande de crédit, d’assurance, de placement.

Nous collectons vos données pour les objectifs suivants :

Analyser votre demande et vous accompagner dans la réalisation de votre projet ;
Vous mettre en relation avec un de nos conseillers ;
Transmettre vos données et vous mettre en relation avec nos partenaires afin qu’ils puissent vous proposer des solutions pertinentes et adaptées à vos besoins;
Créer et gérer votre lien espace client notamment pour vous permettre d’y déposer vos pièces justificatives et d’y retrouver les offres personnalisées que nous vous aurons proposées ;
Répondre à vos demandes relatives au traitement de votre dossier ;
Nous permettre de vous présenter des offres correspondant à votre projet

Dans certains cas, l’examen de votre demande nécessite la transmission de vos données à certains de nos partenaires (banques ou compagnies d’assurance). Cette transmission a lieu exclusivement dans nos métiers de crédit à la consommation et de comparaison d’assurance. Elle se fait systématiquement avec votre accord explicite, qui vous est demandé dans le cadre des parcours concernés. Meilleurtaux ne transmet jamais des données à des tiers dans un but commercial ou de monétisation.

Vous transmettre des communications commerciales et des informations, avec votre consentement :

Dans ce cas, nous poursuivons plus précisément les finalités suivantes :

Vous transmettre notre newsletter ;
Vous recontacter par téléphone ;
Organiser des jeux-concours, des programmes de fidélité et toutes opérations promotionnelles ;
Personnaliser les communications commerciales que nous vous adressons (offres et publicités ciblées) ;

Ceci recouvre les finalités suivantes :

Améliorer le fonctionnement des Sites et de ses Applications mobiles et des parcours de navigation ;
Réaliser des statistiques ;
Produire des études de marché à destination des professionnels (sans qu’aucune donnée personnelle ne soit utilisée, mais en utilisant les données des projets par exemple) ;
Réaliser des opérations d’analyse et de reporting ;
Gérer les avis, les enquêtes et les sondages des Utilisateurs et des Clients sur les Services ou les contenus des Sites et des Applications;
Répondre à nos obligations légales

C’est le cas notamment pour prévenir et lutter contre la fraude informatique, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ainsi que pour répondre à nos obligations en matière de prescription légale.

Qui sont les destinataires de vos données ?
Vos données sont réservées aux Co-Responsables de Traitement listés ci-dessus. Néanmoins, dans le cas où l’un d’eux serait amené à transmettre des données à des tiers, par exemple des sous-traitants pour assurer les prestations, ces derniers seront notamment choisis pour les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment en termes de fiabilité et de mesures de sécurité.

Ainsi, vos données pourront, conformément au projet que vous nous avez confié, être transmises aux partenaires commerciaux.

Conformément à la réglementation en vigueur, les données peuvent également être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

vos données sont susceptibles d’être transférées hors Union Européenne, notamment dans le cadre , la prise de rendez-vous avec votre conseiller en crédit immobilier ou assurances, vos demandes d’accès et de suppression de données, mais également par l’intermédiaire des établissements financiers ou d’assurance dans le cadre de l’étude de votre demande.

Pressurtis Courtage s’engage à ne transférer les données personnelles hors Union Européenne que dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Combien de temps sont conservées vos données ? (« durées de conservation »)

Lorsque vous nous sollicitez pour un projet de de Crédit Immobilier, Crédit à la consommation, Regroupement de crédits, Financement professionnel, Distribution d’Assurance de prêt,
Vous pouvez our un projet de de Crédit Immobilier, Crédit à la consommation, Regroupement de crédits, Financement professionnel, Distribution d’Assurance de prêt,

décider à tout moment de nous demander l'accès et lasupression de ces données

Nous vous avertissons que ces données ne sont conservées que pour une durée de 2 ans. C’est notamment le cas de vos documents personnels, que vous pouvez nous avoir transmis dans le cadre de l’examen d’une demande de crédit, d’assurance. L’ensemble de ces documents sont supprimés après cette date.

Durée de conservation légale

A l’issue de ces durées, vos données sont conservées pour une durée de 5 ans pour satisfaire à nos obligations légales. Elles ne sont alors accessibles qu’à un nombre très restreint de personnes, appartenant notamment au service juridique de l’entreprise. Elles ne font, durant cette période, l’objet d’aucune utilisation commerciale.
Enfin, à l’issue de cette période de 5 ans, vos données sont définitivement supprimées ou anonymisées à des fins de statistiques uniquement.

Comment ces principes s’appliquent-t-ils dans le cas où les données ont été acquises auprès de tiers ?

Dans le cas où vos données ont été acquises auprès d’un tiers, vos données n’ont pu être transmises qu’avec votre consentement. Toutefois, vous n’avez pas nécessairement exprimé le même consentement à la conservation et l’utilisation de vos données que si Pressurtis Courtage a directement collecté vos données.
Si nous avons collecté vos données par l’intermédiaire d’un partenaire commercial vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’examen de votre demande et au maximum 3 ans.

Quels sont vos droits sur vos données et comment les exercer ?

Vous pouvez également disposer de droits complémentaires nationaux, comme de définir le sort de vos données personnelles après votre décès.

Si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique, nous vous rappelons la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL. Pour plus d’informations, consultez le site www.bloctel.gouv.fr

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Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) www.cnil.fr
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Quelles mesures sont mises en place pour assurer la sécurité de vos données ?

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité de vos données. Nos mesures de sécurité, qui incluent une interdiction d’exporter les données en dehors de notre logiciel de gestion des données, sont adaptées et incluent notamment des pare-feu, antivirus, contrôles des accès de nos collaborateurs ainsi que des mises à jour régulières de nos logiciels.

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Conformément à la loi informatique et libertés et au RGPD, toute personne peut exercer son droit d’accès, de rectification, d’opposition, à la limitation des traitements, à la suppression et la portabilité des données le concernant en faisant la demande par courrier signé et accompagné de la copie d’une pièce d’identité à l’adresse du siège social de PRESSURTIS COURTAGE, 28 RUE JEAN MOULIN, 35500 VITRE. Le responsable du traitement, DPO, effectuera une réponse au plus tard dans le mois suivant la demande d’accès ou de rectification.

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